L’élaboration de tout document d’urbanisme est une réflexion importante pour une commune car il détermine les projets et l’avenir de la collectivité pour plusieurs décennies.

Chronologie :

  • La commune de Gevingey approuve son premier document d’urbanisme le 1er juin 1988 (Plan d’Occupation des Sols – POS).
  • Le 14 mai 2009, le Conseil Municipal délibère pour la révision du POS et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays Lédonien.
  • Par délibération du 04 juillet 2013, le Conseil Municipal arrêté le PLU.
  • Suite à la consultation des Personnes Publiques Associées, à l’enquête publique, et au prescriptions du rapport du Commissaire Enquêteur, le PLU de Gevingey est approuvé par délibération du 28 janvier 2014 et devient exécutoire le 10 juillet 2014.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification communale.
Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, pour remplacer le plan d’occupation des sols (POS).

Le PLU approuvé en 2014 est accessible sur ce site en cliquant sur les liens suivants :

Délibération approuvant le PLU

00 – Page de garde

01 – Rapport de présentation
  – Sommaire et avant-propos – partie 1
  – Analyse de l’état existant – partie 2.1 – partie 2.2
– Dispositions du PLU – partie 3.1 –partie 3.2 –  partie 3.3

02 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

03 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

04 – Règlement

05 – Plan de zonage au 3300e

06 – Plan de zonage au 1500e

07 – Plan des servitudes au 3300e

08 – Plan des réseaux
  – 8a – d’eau potable au 1500e
  – 8b – d’assainissement

09 – Recueil des servitudes

10 – Carte des boisements réglementés

11 – Réglementation des boisements

12 – Carte des risques naturels

13 – Plan des zones soumises au droit de préemption urbain au 3300e